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Thé dansant du Club des claireballes avec Charlotte BUCH le 4 novembre - 10€

 

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OCTOBRE

 

 

 

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Infos diverses | Documents administratifs

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Extrait d'acte de décès

 

Document : Extrait d'acte de décès

Ou s'adresser : A la mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Indiquer nom ,prénom du décédé et la date du décès

COUT : gratuit,par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.



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Extrait d'acte de mariage

 

Document : Extrait d'acte de mariage

Ou s'adresser : A la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Pièce d'identité, date et lieu du mariage

COUT: gratuit , par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.




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Extrait d'acte de naissance

 

Document : Extrait d'acte de naissance

Ou s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Pièce d'identité indiquant : nom, prénom, date de naissance, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation.

COUT: gratuit, par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.



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Extrait du casier judiciaire

 

Document : Extrait du casier judiciaire

Ou s'adresser : Casier judiciaire national 107 rue de Landreau 44079 Nantes Cedex

Pièces à fournir : Demande par écrit signée mentionnant:
nom, prénom, adresse
date et lieu de naissance et joindre une pièce justificative d'état civil.

COUT: gratuit



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PACS

 

Depuis le 1er Novembre 2017, les officiers d’État Civil sont en mesure d’enregistrer les Pactes Civils de Solidarité (PACS), conclus entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les pièces composant le dossier sont les suivantes :

Copie de l’acte de naissance – datée de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire né à l’étranger
Pièce d’identité en cours de validité



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Pass Communautaire CAE

 

Document : Pass Communautaire CAE

Ou s'adresser : Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir : Une photo d’identité, un document d’identité (carte ou livret de famille), un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance loyer, facture électricité ou gaz, avis d’imposition du lieu d’habitation au nom de l’intéressé).
Pour les personnes mineures : photo d’identité, livret de famille,



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