Le Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges s'est réuni dans la salle des délibérations du Conseil Départemental des Vosges sous la présidence de M. Gilles CHAMPAGNE avec la participation de Mme Odile DURANT-FRECHIN, Payeur départemental et M. Eric ROUHIER représentant le Directeur territorial d’ENEDIS.
Dix-huit points à l'ordre du jour ont été soumis au vote des 57 délégués présents représentant toutes les communes du département.
Le compte administratif de l'année 2016 a été analysé et commenté par le premier vice-président Jean-Marie VOIRIN. Ainsi, l'ensemble des dépenses de fonctionnement qui comprend les charges générales relatives notamment à l'entretien des réseaux et les charges de personnel se montent à la somme de 3 142 125 €. Les recettes de fonctionnement, elles, sont de 13 611 745€ incluant l'excédent reporté de l'année antérieure de 8 013 944€. Ces recettes proviennent notamment de la perception de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité, des redevances versées par le concessionnaire ENEDIS et des participations des communes à l'entretien de l'éclairage public.
L'amélioration des services apportés aux communes faisant partie des priorités politiques de développement du syndicat, des actions relatives à une optimisation de l’organisation interne des Services seront engagées notamment avec la création d'un projet d'administration et le recrutement d'un directeur technique. Avec un budget de 37 000 000€ destiné aux investissements, le syndicat devrait pouvoir financer un maximum de dossiers concernant les extensions, renforcement ou remplacement de réseaux.
Pour les communes ayant délégué la compétence relative aux travaux d'éclairage public, le syndicat réalise actuellement une campagne de cartographie des réseaux afin de disposer d'un document imposé par la loi.
M. Eric ROUHIER (ENEDIS) a apporté aux délégués des renseignements concernant l'installation des nouveaux compteurs Linky, et rappelé qu'il est à leur disposition pour répondre aux questions des abonnés, qu’il convient de renseigner objectivement.
 

Il n'est pas inutile de rappeler que pour voter selon l'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité valide comme la carte d’identité ou la carte vitale avec photo ; sauf dans les communes de moins de 1.000 habitants où aucun document n’est nécessaire.

Evidemment, dans notre commune la plupart des électeurs sont connus des conseillers municipaux assesseurs.
Le bon sens voudrait faire admettre que l'on pourrait se dispenser de cette contrainte.
Toutefois, il sera demandé aux conseillers, membres du bureau de vote, d'être intransigeant sur ce principe d'application de la loi qui doit être respectée dans son intégralité.
Les bureaux de vote sont d'ailleurs contrôlés par un membre de l'administration judiciaire tant sur la plan de l'organisation que sur celui du déroulement des votes. une commune de 1500 habitants a vu son scrutin invalidé par un juge dans l'Ardéche.
N'en voulez donc pas aux assesseurs qui vous demanderont votre pièce d'identité même s'il vous connaissent !
A noter aussi :
Que la carte d'électeur n'est pas indispensable , et que les discussions politiques dans les bureaux de vote sont interdites, sous risque d’en être expulsé.

La liste des pièces d’identité acceptées :

•Carte nationale d'identité ;
•Passeport ;
•Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
•Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
•Carte vitale avec photographie ;
•Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
•Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
•Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
•Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
•Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
•Permis de conduire ;
•Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
•Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
•Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
En cours de validité ?
Si la Carte nationale d'identité et le passeport peuvent être présentés périmés, tous les autres titres doivent être en cours de validité.
 

Depuis 27 ans maintenant, Alain Pierre président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et les délégués du syndicat ne cessent d'améliorer le rendement de la distribution d'eau du syndicat.

Dans cette optique le président , après appel d'offres, vient de signer un marché public avec Julien Laurent représentant de l'entreprise EVI d'Epinal intitulé "Diagnostic du réseau d'eau potable et étude patrimoniale" aidé en cela par Sylvie Milliot - Maurice assistante à maîtrise d'ouvrage de l'entreprise ADCE d'Eloyes.

Le travail de l'entreprise EVI est prévu de se dérouler en 5 phases dès ce mois d'avril par l'inventaire des réseaux et ouvrages, cartographie et études préliminaires. En août passage à la phase 2 qui consiste en la proposition de sectorisation et la pose de comptage. En fin d'année, début décembre, commencera la phase 3 avec l'intégration des données récoltées et la modélisation du réseau. En février 2O18 la phase 4 offrira ses propositions d'actions et l'établissement d'un schéma directeur. La phase 5, l'étape ultime en mars 2O18 consistera en la mise en place du système d'information géographique et à la formation des exploitants. Cet outil de travail est non seulement indispensable mais obligatoire pour l'obtention de subventions dans la réalisation de travaux futurs.
Les marchés signés avec l'entreprise EVI et l'assistance à maitrise d'ouvrage avoisinent 97 000 euros hors taxes et sont subventionnés à hauteur de 7O% par le conseil départemental et les agences de bassin Rhône Méditerranée Corse et Rhin Meuse.

Alain Pierre ne cachait pas sa satisfaction en précisant que ce travail d'étude et de recherche sera un précieux outil de travail qui servira tous les jours et dont la mise à jour sera quotidienne.

 

Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires les élèves de l'école d'Uzemain ont bénéficier d'une formation leur rappelant les principales règles de sécurité dans les transports scolaires.

Dispensées par Roland Langlois correspondant départemental de l'association nationale des transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) les explications ont concerné principalement l'éducation à la sécurité.
l'ADATEEP 88 habilité à intervenir à l'intérieur des locaux scolaires intervient à la demande des collectivités, des mairies, des enseignants ou encore des parents d'élèves.

Les élèves très concernés et intéressés ont appris les bonnes attitudes à tenir en attendant le car, puis lors de la montée dans le véhicule en n'oubliant surtout pas d'être poli envers le conducteur. Ensuite dans le car il faut impérativement ranger son cartable sous le siège, boucler sa ceinture, se tenir tranquille et éviter tout chahut. Lors de la descente du car il faut toujours descendre dans le calme et en ordre puis laisser partir le car avant de traverser la route après avoir regardé à gauche puis à droite et de nouveau à gauche si aucun véhicule n'arrive.
L'évacuation du car, en cas de danger, a été bien assimilée par les élèves qui désormais savent qu'en cas de problème il faut garder son calme, aider les plus jeunes, laisser ses affaires puis s'éloigner et se regrouper dans un lieu éloigné et enfin alerter les secours.
La dernière partie a été consacrée à un jeu de questions réponses où toutes les questions des jeunes usagers ont trouvé réponse pour un chemin des écoliers encore plus sûr.
 

Vingt enfants d'Uzemain et des environs ont participé du 18 au 21 avril à l'ALSH de la commune qui avait pour thème :
Le printemps des poètes africains.

Il faut être tout un village, pour élever un enfant...
C'est un proverbe africain que les enfants fréquentant l'accueil de loisirs ont eu à comprendre et méditer lors de cette semaine de vacances d'avril.
Danse, us et coutumes, atelier de cuisine avec confection de desserts africains, séances de maquillage, jeux collectifs, modelage, percussion et fabrication d'objets en recyclage... ont rythmé ces 4 jours d'accueil.
Sous la direction d'Emilie Puaud Michel, devenue chef de village pour l'occasion, les enfants se sont organisés en une véritable tribu entourée d'animatrices impliquées dans la mise en place du thème. Ils ont découvert de manière ludique, le climat, la géographie, les difficultés, la vie quotidienne, l'art et la notion de communauté liés à ce beau continent. Grace à des poèmes et au prêt de 52 livres par la médiathèque départementale, petits et plus grands ont pris conscience de nos différences, mais aussi de nos points communs.
L'équipe d'animation a pu ainsi faire prendre conscience à nos jeunes que la connaissance de l'autre évite les préjugés et développe l'empathie.
Cette vingtaine de petits voyageurs ont également participé avec grand plaisir à une rencontre inter-centre à Hadol en association avec " Je kiffe ma ville" pour mettre en pratique ce qu'ils avaient appris et jouer tous ensemble ! Voisins d'à côté ou d'ailleurs, les enfants ont mis en avant le respect de l'individu et l'envie d'apprendre des autres !

Pour les prochaines vacances, l'accueil d'Uzemain fonctionnera du 10 au 28 juillet 2017 dans les locaux du groupe scolaire manuzien.

Renseignements : emichel-uzemain@orange.fr
 

On ne rigole pas avec l'affichage sauvage en période électorale

Un courrier du maire vient d'être envoyé au bureau de campagne d'un candidat qui ne respecte pas les règles d'affichage.

Le site ZINFOS974 rappelle dans un article les sanctions encourues.

http://www.zinfos974.com

Mais attention, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi en matière d'affichage électoral. Avant même le lancement officiel de la campagne, l'affichage sauvage est un sport que certains militants aiment pratiquer. Le nombre d'affiches collées sur des murs, sur des ponts ou encore bien en vu sur des carrefours stratégiques est une réalité.

Pourtant, les candidats aux élections doivent être particulièrement prudents. Car un candidat malheureux pourrait très bien se saisir de cette opportunité, si l'affichage sauvage est particulièrement important, pour déposer un recours une fois l'élection passée. C'est un élément de contentieux à prendre en compte.

Si des militants sont pris en flagrant délit d'affichage sauvage, la sanction peut-être particulièrement lourde pour le candidat. Le code électoral est très clair à ce sujet : "Le recours à tout affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés à cet effet ou en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre (…) est puni d'une amende de 9.000 euros". Une réglementation qui est applicable depuis le 1er septembre 2013, soit 6 mois avant le premier tour de l'élection municipale.

De plus, si un candidat ne respecte pas son emplacement réservé sur les panneaux légaux, là aussi il risque une amende de 9.000 euros.

Outre le code électoral, il y a également la loi dite "Barnier" ou relative au renforcement de la protection de l'environnement. En cas d'affichage sauvage constaté, le préfet ou le maire de la commune peuvent faire procéder à la suppression immédiate des affiches. L'auteur peut encourir une amende administrative de 750 euros à laquelle il faut ajouter une amende délictuelle qui peut se monter à 3.750 euros.

De quoi passer l'envie aux contrevenants à s'amuser à placarder la ville à l'effigie de leur candidat préféré…


 

De multiples aides existent pour inciter les habitants de l'agglomération d'Epinal à la rénovation de leur logement.

Le Programme d'Intérêt Général (PIG)

Sur le territoire de l'agglomération d'Epinal, le P.I.G. aide les propriétaires occupants très modestes et modestes ainsi que les propriétaires bailleurs à entreprendre les travaux nécessaires pour diminuer leur facture énergétique.
Le P.I.G. doit favoriser la rénovation de 600 logements sur 3 années et présente des enjeux importants pour l'agglomération :
•Lutter contre l'habitat indigne,
•Lutter contre la précarité énergétique,
•Encourager la rénovation thermique des logements,
•Accompagner les entreprises dans le processus de labellisation RGE,
•Favoriser les travaux d'adaptation au handicap et au vieillissement,
Ce programme est réalisé en partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, Urbam Conseil, l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (l'ANANH), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, et l'Etat (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie).

Grâce à ce dispositif, les propriétaires peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 70% du montant des travaux de rénovation énergétique.
Actuellement, les aides peuvent être accordées aux :
- Propriétaires bailleurs d'un logement de plus de 15 ans (sans condition de ressource pour les propriétaires) et respectant les conditions de location
- Propriétaires occupants d'un logement de plus de 15 ans et respectant des conditions de ressources. Ce dispositif est ouvert aux ménages dits "modestes" et "très modestes"
Pour en savoir plus cliquez sur le lien ci-dessous
Lien vers le site de la CAE

 

Linky est la nouvelle génération de compteurs d’électricité. Les compteurs équipant actuellement les foyers sont de différentes générations, la plus récente remontant aux années 1990. Depuis, la technologie a évolué et les nouveaux compteurs communicants Linky rendent possibles de nouveaux services pour les clients, les collectivités locales, les fournisseurs ou encore les producteurs. Linky présente de nombreux avantages. Les pouvoirs publics ont décidé de généraliser ces compteurs sur l’ensemble du territoire : d’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être remplacés.

http://www.enedis.fr/linky-le-compteur-communicant-derdf

De l'avis de QUE CHOISIR
Linky, le compteur communicant d'Enedis

https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-peut-on-le-refuser-n10779/

Compteur Linky
Peut-on le refuser ? (2 mars 2016)

La généralisation de Linky suscite des inquiétudes, les nombreuses questions reçues à Que Choisir en témoignent. Parmi celles-ci, certains nous demandent s’ils peuvent refuser l’installation de ce nouveau compteur électrique. Nous nous sommes penchés sur la question. Et voici nos réponses.
Après avoir fait le point sur les éventuels risques pour la santé engendrés par Linky, d’autres interrogations ont surgi et notamment celle-ci : est-il ou non possible de refuser le compteur Linky ? Les lobbyistes anti-Linky radicaux font le buzz en affirmant que oui. Mais pour Que Choisir, le problème est plus compliqué. Rien ne vaut des réponses factuelles dénuées de passion.
À qui appartient le compteur électrique ?
Qu’il s’agisse d’un compteur classique ou de Linky, la règle est la même, votre compteur électrique ne vous appartient pas. L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que « le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF. Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF ». EDF parle de « domaine concédé » car le compteur n’est pas la propriété de sa filiale ERDF, mais appartient aux collectivités locales. Néanmoins, celles-ci ayant concédé le service public de distribution d’électricité à ERDF sur 95 % du territoire, les compteurs relèvent de son entière responsabilité. Sur les 5 % du territoire restants, ce sont les entreprises locales de distribution qui en ont la charge.
L’avis de QC
Le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut pas s’opposer à l’installation du nouveau compteur.
Et si ma commune a voté contre la pose des compteurs Linky ?
Sensibles aux arguments des associations anti-Linky, des communes ont voté contre l’installation des compteurs Linky sur leur territoire. Forts de ces votes en conseil municipal, certains appellent à refuser la pose du compteur. Mais c’est loin d’être aussi simple. « La plupart des communes ont transféré la compétence du réseau électrique à leur intercommunalité, à leur métropole ou à un syndicat local de l’énergie, rappelle Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). C’est cette autorité qui gère la concession de service public, pas la commune ».
L’avis de QC
Les communes s’étant destituées de leur compétence au profit d’une autorité organisatrice (structure intercommunale, syndicat de l’énergie), le vote du conseil municipal peut avoir une portée symbolique, mais il n’a pas de valeur juridique.
Le maire peut-il interdire les compteurs Linky ?
« Le maire pourrait à la rigueur faire valoir son pouvoir de police en prenant un arrêté municipal d’interdiction, estime la FNCCR, mais cela supposerait que le risque soit grave ou imminent ».
L’avis de QC
Que Choisir a beau contester l’intérêt du compteur Linky pour les consommateurs et avoir prouvé qu’il peut renchérir le montant de leurs factures, on est loin du « danger grave ou imminent » inscrit dans le code général des collectivités territoriales.
Quelles conséquences si je refuse le compteur Linky ?
Dans l’immédiat aucune. ERDF a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants. Dans l’avenir, c’est différent. Toutes les opérations se faisant à distance avec Linky, les déplacements pour les relevés de compteurs qui auraient dû être changés pourraient être facturés. Et le jour où l’ancien compteur tombera en panne, l’intervention se soldera par la pose… d’un compteur communicant !
L’avis de QC
La généralisation des compteurs Linky étant une obligation légale bien cadrée (loi + décret d’application + arrêté), les recours seront difficiles en cas de facturations élevées pour des compteurs classiques. En 2012, l’UFC-Que Choisir avait engagé une action contre l’arrêté de généralisation, sans succès malheureusement.

Autre article de 50 millions de consommateurs
http://www.60millions-mag.com/2016/06/15/faut-il-avoir-peur-de-linky-10483
www.60millions-mag.com/2016/06/15/faut-il-avoir-peur-de-linky-10483

Alain PIERRE
Vice-président du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité  

Résumé du rapport de l'Agence Nationale des Fréquences