Le conseil municipal s'est réuni le 2 septembre afin de délibérer sur les points suivants :

Service civique
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.

Renforcement d'alimentation électrique à Thièlouze
Des travaux annexes au renforcement électrique de Thièlouze seront facturés à la commune par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour un montant de 112,62 € HT.

Evolution du système informatique (logiciel)
Le conseil municipal approuve l'achat d'un pack logiciel de gestion financière et ressources humaines ainsi que son abonnement de maintenance, la formation et l'installation pour un montant de 4450 € ht.

Négociation du contrat groupe "Assurance Statutaire Employeur"
Madame le Maire est autorisée à opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC, et à signer tous les documents résultant de la proposition du centre de gestion mandaté pour le lancement d'un nouveau marché.

Attribution du fond national de péréquation du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le Conseil Municipal approuve la proposition de la Communauté d'Agglomération d'Epinal qui accorde la somme de 22 615 € à la commune d'Uzemain.

Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération d'Epinal :
M. Denis VAUTHIER est déclaré membre titulaire ; Mme Pauline BABEY-FOLTZER est déclarée membre suppléant.

Décisions financières modificatives
Un transfert budgétaire affecté aux opérations patrimoniales de 1009€11 sera effectué.
 

Afin d'améliorer la qualité et la distribution électrique et de répondre aux besoins de sa clientèle, l'entreprise Enedis réalisera des travaux sur certains réseaux électriques.

Enedis est conduit à programmer une coupure d'électricité

Mercredi 9 septembre 2020 entre 13h et 17h rue du centre et partiellement rue de la Mairie ( les personnes concernées ont reçu une lettre, si vous ne l'avez pas reçue, c'est que la portion de rue où vous habitez n'est pas concernée).  

La mairie a été informée que le société Jet Systems Helicoptere, missionnée par Enedis, va réaliser des vols à très basse altitude sur notre commune, entre le 20 août et le 05 septembre.

Le but de ces missions est de détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d’usure qui justifient leur remplacement.
Ces opérations sont bien sûr autorisées et seront conduites dans la plus grande prudence, pour la sécurité de toutes et tous  

Élection des délégués des conseils municipaux formant le collège électoral des élections sénatoriales
Sont élus à l'unanimité : BABEY-FOLTZER Pauline, déléguée titulaire HUMBERT Vincent, délégué titulaire LAMBACH-UEBERSAX Christine, déléguée titulaire ESCH Steve, délégué suppléant DUGRAVOT Fanny, déléguée suppléante VAUTHIER Denis, délégué suppléant.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour le programme de voirie 2020
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie 2020 pour l'aménagement et le renforcement de 3 voies communales en complément des travaux effectués sur ces voies en 2019 ; elle expose que ce projet présente des dépenses de travaux éligibles dont le budget HT est estimé à 32 438,40 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : Approuve le projet qui lui a été présenté.
 

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Vosges Matin du 24 juillet : la préfecture durcit les restrictions d’eau.

Le déficit pluviométrique global qui perdure, a entraîné une baisse générale des débits de tous les cours d’eau dans les bassins versants de la Meuse, de la Moselle et de la Saône, dans le département des Vosges.
Cette situation résulte des faibles hauteurs de pluie enregistrées au cours des derniers mois, entraînant un assèchement des sols assez conséquent, tant en surface que, progressivement, en profondeur. Même si des précipitations significatives intervenaient dans les semaines à venir, ce que ne confirme pas Météo-France, elles ne permettraient pas de combler rapidement le déficit accumulé.

Cette situation d’étiage est caractérisée par une diminution du débit des cours d’eau qui entraîne, par ailleurs, une évolution à la baisse du niveau des nappes d’eaux souterraines. Elle est susceptible d’entraîner des pénuries d’eau potable sur les réseaux d’alimentation de certaines collectivités ainsi qu’une forte dégradation de la qualité des milieux aquatiques du département.

Un arrêté limite provisoirement certains usages de l’eau dans les Vosges.

L’évolution des indicateurs a conduit au déclenchement du niveau d’alerte sécheresse. Dans ces conditions, et malgré la vigilance à laquelle les usagers ont été appelés en date du 16 juillet 2020, Pierre ORY, Préfet des Vosges, a décidé de prendre un arrêté limitant provisoirement certains usages de l’eau sur l’ensemble du département.

Dans une logique de solidarité, il demande ainsi des efforts à tous les usagers : particuliers, collectivités, entreprises, administrations, exploitants agricoles ou encore exploitants de centrales hydroélectriques.
Parmi les mesures de restriction, on peut retenir notamment :

l’interdiction du remplissage des piscines à usage privé d’une capacité supérieure à 1 mètre cube ;

l’interdiction de laver les véhicules sauf dans les stations professionnelles ;

l’interdiction de laver les voiries et les trottoirs, de nettoyer les terrasses et façades, sauf raison de salubrité publique ;

l’interdiction d’arroser les pelouses et les espaces verts publics ou privés ainsi que les terrains de sport, entre 9 h à 20 h ;

l’interdiction d’arroser les jardins potagers de 9 h à 20 h ; seul un arrosage manuel ou par récupération des eaux de toiture est autorisé ;

l’interdiction de remplir les plans d’eau, excepté pour les activités commerciales de type pisciculture, etc.

Ces interdictions s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières) ou de puits personnels.

Des mesures spécifiques sont également prises pour les usages industriels et commerciaux, pour la gestion des ouvrages hydrauliques, pour les activités agricoles, ainsi que pour les rejets dans le milieu naturel.
 

Le SICOVAD souhaite continuer à encourager ses administrés à trier toujours plus. Pour les aider dans cette démarche, une nouvelle distribution de rouleaux de sacs jaunes sera réalisée par un prestataire privé à partir de mi-septembre et ce sur tout le territoire.

Pour information, le prestataire est titulaire de la licence ARCEP, ce qui l'autorise à accéder aux boîtes aux lettres au même titre que La Poste.

Deux cas de figure :

1.Boites aux lettres normalisées :
Les agents du prestataire déposeront dans les boîtes aux lettres deux rouleaux de sacs jaunes et un flyer d'accompagnement.

2.Boites aux lettres non normalisées ou non accessibles :
Seul le flyer pourra être déposé dans la boîte aux lettres et fera office d'avis de passage, les rouleaux seront placés à proximité de celle-ci. Les agents laisseront le nombre nécessaire de rouleaux à disposition, charge à chaque usager de prendre uniquement deux rouleaux de sacs jaunes.

Afin de répondre aux mieux à cette dotation, un mode opératoire a été mis en place, il se déroulera en trois périodes clés :

Période de distribution (6 semaines) du14/09 au 23/10

Période de réception (2 semaines) du 26/ 10 au 5/11
Durant cette période les anomalies de distribution seront prises en compte et seulement sur cette période.

Période de clôture : traitement des anomalies par le prestataire (2 semaines) du 09/11 au 20/11
A la fin de cette période, les foyers n'ayant pas reçu leurs rouleaux et ne s'étant pas manifestés, pourront toujours se les procurer soit dans la mairie de leur domicile soit au SICOVAD.

Le SICOVAD fera une information du mode de distribution auprès des usagers début septembre par le biais de la presse, site, réseaux sociaux ...

 

Depuis plusieurs années, de nombreux habitants revendiquent leur souhait d’une réouverture de boulangerie, ou d’un commerce multi-ventes.

Sensible à ce souhait, mais conscient des difficultés que pourrait rencontrer un commerçant dans notre village très dispersé, le conseil municipal souhaite sonder ses habitants pour connaître leurs besoins et envies spécifiques.

Ainsi , nous pourrons nous faire une idée du commerce qui conviendrait le mieux à la plupart des habitants, et adapter les démarches à ces souhaits. ( informer un éventuel boulanger/épicier de l’attractivité de notre territoire, évaluer les aides possibles, rechercher un local adéquat).

Vous pourrez remplir l'enquête en version papier ( que vous recevrez dans vos boîtes à lettres), ou en version en ligne, par le lien ci dessous :

questionnaire téléchargeable
 

Les délibérations suivantes ont été prises la 25 juin par le Conseil municipal.

Attribution de subventions aux associations :
Le montant total des subventions de 4106€ aux association a été réparti.

Création d'un emploi permanent à temps non complet :
Compte tenu du départ en retraite d'un agent technique, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Le conseil municipal accepte la création d’un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet pour des travaux bâtiment, entretien courant, création chantier, aménagement, peinture, pour l'entretien de voirie et petits espaces verts, création de chantier, aménagement de bourg, aménagement divers, chauffage, etc … à compter du 1er août 2020. Cet emploi est occupé actuellement par un agent contractuel.

Aménagement du "Centre Bourg" :
Attribution du marché et autorisation de le signer avec l'entreprise STPI pour un montant de 119 511.00€ HT.

Renforcement électricité basse tension du réseau de Thiélouze pour un montant de 72 411.18 € HT.
Le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, agissant en tant que maître d'ouvrage, sollicitera les subventions nécessaires. Il est précisé qu'aucune participation financière ne sera demandée pour ces travaux.

Fixation des tarifs des charges de chauffage des logements communaux 2019/2020 pour un montant total de 3993€.

Fin de bail logement communal :
Il est décidé de mettre fin à compter du 25 Mai 2020 au bail de location d'un logement communal situé 2, rue de la Mairie à UZEMAIN.

Autorisation à signer la convention de collaboration concernant l'accueil de loisirs 2020 avec la Ligue de l'Enseignement.

Tarif de l'accueil de loisirs 2020 :
Le Conseil Municipal décide de fixer à 68.50 € / semaine le tarif de l'accueil de loisirs estival pour les enfants de la commune et de fixer à 78.50 € / semaine pour les enfants venant des communes extérieures.

Prise en charge du coût du transport scolaire 2020/2021:
Le Conseil municipal, accepte la prise en charge par la commune dans sa totalité, soit 90 €, du coût de la carte de transport scolaire des collégiens domiciliés sur la commune pour l'année scolaire 2020/2021.

Autorisation à signer les conventions et règlements intérieurs de la salle polyvalente et salle de sport:
Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur pour chacune des salles et autorise Madame le Maire à prendre toutes décisions, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective ces règlements.

CAE - Approbation des conditions générales de la Centrale d'Achats en vue de l'achat de défibrillateurs pour les bâtiments communaux.
 

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