Démarches administratives

Où s’adresser :

• Centre Communal d’Action Sociale

Pièces à fournir :

• Remplir un formulaire
• Pièce justificative d’état civil
• Un certificat médical très précis
• Une photo d’identité

Où s’adresser :

• Préfecture

Par délibération du 27 juin 2018, le Conseil Municipal accepte la prise en charge dans sa totalité du coût de la carte de transport scolaire à destination du collège

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :

• Copie du titre de transport
• Copie du ticket de paiement en ligne
• RIB

Où s’adresser :

• Mairie de Chantraine ou d’Épinal

Création et remise des dossiers uniquement sur rendez-vous.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.
Présence du demandeur obligatoire.

Validité :

• 15 ans (10 ans pour les mineurs)

Pièces à joindre :

• Formulaire CERFA ou numéro de pré-demande sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
• CNI
• En cas de perte ou vol : déclaration de perte/vol + copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois) délivrée par la commune du lieu de naissance (ou par le ministère des Affaires Etrangères si vous êtes né à l’étranger).
• 1 photo de moins de 3 mois non scannée, nette, sans pliure, non découpée répondant aux normes européennes
• 1 justificatif de domicile récent (ex : dernière taxe d’habitation)
• Pour les personnes hébergées : la personne qui héberge fournit une attestation d’hébergement (stipulant « depuis plus de 3 mois ») accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité recto-verso.

Cas particuliers :

• Personne née à l’étranger, de nationalité étrangère, de parents nés à l’étranger : Présenter le justificatif de la nationalité française (ceci ne concerne pas les personnes qui sont déjà titulaires de la CNI sécurisée).
• Femmes divorcées : Jugement de divorce intégral et définitif accompagné de la convention définitive.
• Femmes mariées ou veuves : Acte de mariage ou de décès de l’époux.
• Personne sous tutelle : Présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles et de sa pièce d’identité.

Coût  :

• Gratuit (en cas de perte ou vol : 25€ de timbre fiscal)

Où s’adresser :

• Chez le Notaire chargé de la succession

Pièces à fournir :

• Désormais les certificats d’hérédité ne sont plus délivrés par les Mairies mais par les Notaires.

Où s’adresser :

• Greffe du tribunal d’instance du domicile

Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents et apporter la preuve de sa nationalité française.

Coût :

• Gratuit

Où s’adresser :

• À la mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

• Indiquer nom, prénom du décédé et la date du décès

Coût :

• Gratuit
• Par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où s’adresser :

• À la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité, date et lieu du mariage

Coût :

• Gratuit
• Par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où s’adresser :

• À la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité indiquant : nom, prénom, date de naissance, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation.

Coût :

• Gratuit
• Par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Où s’adresser :

• Casier judiciaire national
  107 rue de Landreau
  44079 Nantes Cedex

Pièces à fournir :

• Demande par écrit signée mentionnant :
  • • Nom
    • Prénom
    • Adresse
    • Date et lieu de naissance
• Joindre une pièce justificative d’état civil.

Coût :

• Gratuit

Depuis le 1er Novembre 2017, les officiers d’État Civil sont en mesure d’enregistrer les Pactes Civils de Solidarité (PACS), conclus entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :

• Copie de l’acte de naissance – datée de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire né à l’étranger
• Pièce d’identité en cours de validité
• Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs – cerfa n°15428*01
• Convention de Pacs des deux partenaires – cerfa n°15726*02 intitulé « convention-type de Pacs », ou convention spécifique rédigée par les deux partenaires.

Après vérification de ces pièces, un rendez-vous sera fixé devant le Maire, les Adjoints ou l’Officier d’Etat Civil qui a reçu la délégation du Maire, afin de conclure le PACS.

Où s’adresser :

• Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :

• Une photo d’identité
• Un document d’identité (carte ou livret de famille)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance loyer, facture électricité ou gaz, avis d’imposition du lieu d’habitation au nom de l’intéressé)
• Pour les personnes mineures : photo d’identité, livret de famille, justificatif de domicile des parents.

La demande doit être faite par le représentant légal

Coût :

• Gratuit

Validité :

• 2 ans

Où s’adresser :

• Mairie de Chantraine ou d’Épinal

Création et remise des dossiers uniquement sur rendez-vous.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.
Présence du demandeur obligatoire.

Validité :

• 10 ans (5 ans pour les mineurs)

Pièces à fournir :

• Formulaire CERFA ou numéro de pré-demande sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
• Ancien passeport (si renouvellement)
• En cas de perte ou vol : déclaration de perte/vol, CNI, ou à défault copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois) délivrée par la commune du lieu de naissance (ou par le ministère des Affaires Etrangères si vous êtes né à l’étranger).
• 1 photo de moins de 3 mois non scannée, nette, sans pliure, non découpée répondant aux normes européennes
• 1 justificatif de domicile récent ex : dernière taxe d’habitation
• CNI du parent qui fait la demande (pour les mineurs)
• Autorisation parentale (pour les mineurs)
• Pour les personnes hébergées : la personne qui héberge fournit une attestation d’hébergement (stipulant « depuis plus de 3 mois ») accompagnée de la photocopie de sa carte d’identité recto-verso.

Cas particuliers :

• Personne née à l’étranger, de nationalité étrangère, de parents nés à l’étranger : Présenter le justificatif de la nationalité française (ceci ne concerne pas les personnes qui sont déjà titulaires de la CNI sécurisée).
• Femmes divorcées : Jugement de divorce intégral et définitif accompagné de la convention définitive.
• Femmes mariées ou veuves : Acte de mariage ou de décès de l’époux.
• Personne sous tutelle : Présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles et de sa pièce d’identité.

Coût : en timbre fiscaux

• 86 € : majeurs
• 42 € : mineurs de + de 15ans
• 17 € : mineurs de – de 15 ans

Où s’adresser :

• Ambassade ou consulat du pays

Pièces à fournir :

• Selon le pays