Deux embauches pour les services techniques

Le personnel des services techniques va bénéficier d’une prochaine réorganisation: La municipalité a décidé d’embaucher deux nouveaux agents, l’un à temps complet et le second à temps partiel tandis que Roger CAUVE a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er octobre.

Une nouvelle équipe pour les travaux d’entretien :
Christine VAUTHIER est embauchée à temps complet pour 35 heures par semaine et Matthieu CAUVE est embauché pour 20 heures par semaine.

Compte rendu du Conseil municipal du 27 juin.

■ Octroi de subventions exceptionnelles
Demande de subvention exceptionnelle par l’Association de la Chapelle de Thiélouze concernant l’organisation du concert dans le cadre du festival de musique classique d’Épinal, le Floréal, qui a eu lieu le 5 mai 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association de la Chapelle de Thiélouze à titre de participation pour le Concert organisé dans le cadre du Festival de Musique Classique d’Epinal « le Floréal » à la Chapelle de Thiélouze le 5 mai 2019.

Demande de subvention exceptionnelle d’une jeune habitante de la commune, qui va participer au programme ERASMUS dans la ville de Prague en République Tchèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € dans le cadre de sa participation au programme de mobilité ERASMUS.

■ Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale – Demande de retrait
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable à l’unanimité moins 4 abstentions au retrait de la collectivité précitée.

■ Installations classées (Méthanisation Les Voivres)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable à la demande d’enregistrement
« Installations Classées » relatif à l’unité de méthanisation envisagée par la société CH4 ENERGIE aux
VOIVRES.

■ Salle polyvalente – Tarifications
Tarification du gaz :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de fixer les tarifs du gaz pour la location de la Salle polyvalente à 2.16 € TTC par m3.

■ Tarification de l’accueil du centre de loisirs estival
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de fixer à 68,50€ par semaine le tarif de l’accueil de loisirs estival pour les enfants de la commune et de fixer à 78,50€ le tarif pour les enfants venant des communes extérieures.

■ Prise en charge du coût du transport scolaire (collège)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ACCEPTE la prise en charge par la commune dans sa totalité, soit 90 €, du coût de la carte de transport scolaire des collégiens domiciliés sur la commune pour l’année scolaire 2019/2020.

■ Réalisation du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Considérant :
– La nécessité pour la commune d’Uzemain d’élaborer le document unique pour évaluer les risques et inscrire toutes les mesures prises pour les diminuer.
– La possibilité d’avoir recours au Centre de Gestion des Vosges via une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention pour l’élaboration du document unique.
Le Conseil Municipal de la commune d’Uzemain DECIDE :
– D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion des Vosges.
– D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,
Le Conseil Municipal de la commune d’Uzemain DECIDE d’autoriser le Maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée.

■ Répartition Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) proposée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal qui est d’accorder la somme de 23 662 € à la commune d’Uzemain.

■ Admissions en non-valeurs – Extinction de créances
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’admettre en non-valeur, sur demande de l’Inspectrice divisionnaire des Finances publique de la trésorerie d’Epinal- Poincaré et au vu des pièces justificatives présentées les créances pour la somme de 542.10 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de porter en créance éteinte, sur demande de l’Inspectrice divisionnaire des Finances publique de la trésorerie d’Epinal- Poincaré et au vu des pièces justificatives présentées la créance pour la somme de 159.80€.

■ Acquisition de parcelle
Dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n° 27 (canal en bordure de la route départementale) appartenant à M. HATIER Pierre pour l’euro symbolique.

■ Suppression d’un poste d’agent territorial et création d’un emploi permanent
Roger CAUVE ayant fait valoir son droit à la retraite pour le 01/10/2019, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Suite à son départ à la retraite et une réorganisation, le poste agent de maîtrise principal est supprimé du tableau des effectifs
Le conseil municipal DECIDE le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 23 juillet 2019 au 31 janvier 2020 inclus.
Ces agents assureront les fonctions d’agents techniques, l’un à temps complet et l’autre à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h et de 20 h.
Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans l’entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 376 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

■ Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges – Rapport d’activité 2018
M. le Maire présente et commente le rapport d’activité de l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir écouté les explications de M. le Maire, prend acte, après en avoir pris connaissance dans le détail.
Le rapport détaillé est à la disposition des conseillers au secrétariat de la Mairie