Personnel communal : Le conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2è classe en remplacement d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe.
En prévision du départ en retraite d’un agent territorial, le conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint Administratif.
La durée de travail d’un Agent Administratif au secrétariat de mairie passe de 27 à 30 heures.
Afin de permettre aux agents communaux de bénéficier d’un contrat de groupe de « complémentaire assurance santé » proposé par le Centre de Gestion, il est décidé que la commune participera à une cotisation à hauteur de 15€ par agent.
Finances :Afin de financer des achats et renouvellements de matériels informatiques et mobiliers, il est décidé de transférer des crédits de travaux d’investissement des bâtiments vers le chapitre « achats de matériels » pour une somme de 15 000€.
Le Conseil municipal a l’obligation d’admettre en non-valeur des créances non recouvrées pour une somme de 4 500 € suite à plusieurs jugements de justice prononçant la faillite personnelle de différents créanciers. Les crédits seront prélevés sur le chapitre des dépenses imprévues.
Cimetière : A la suite des recherches effectuées par la commission cimetière, il a été constaté que 131 concessions échues pourraient être susceptibles d’être renouvelées. Les concessions non renouvelées hors des délais légaux (2 ans) pourront être exceptionnellement de nouveaux reprises et régularisées par les familles pour une durée de 15 ans à condition que la concession ait été régulièrement entretenue, que les monuments soient en état et ne constituent pas un risque de dangerosité.
Le conseil municipal fixe à 100€ par concession simple et 200€ par concession double pour une durée de 15 ans le montant de la location des emplacements aux anciens cimetières autour de l’église.
Bâtiments :
Eglise : Afin d’assurer l’accessibilité de l’église aux personnes à mobilité réduite, un Agenda d’Accessibilité Programmé pour une durée de 3 ans sera déposé en préfecture conformément à la loi.
Chapelle de Thiélouze : Une convention sera signée le 29 octobre avec la Fondation du Patrimoine afin de permettre de faire appel au mécénat populaire pour aider au financement des travaux de rénovation de la chapelle. Les dons sont déductibles des impôts sur le revenu à hauteur de 66%. Les subventions ont été obtenues du Conseil Régional (11 340€), du Conseil Départemental (11 905€) et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (8765€) pour un montant de travaux hors taxes de 56 691€.
Logements communaux : Il a été décidé de mettre fin au bail de Mme PETITJEAN pour un logement dans le bâtiment mairie. Ce logement est vacant.
Il a été décidé d’accepter deux nouveaux baux aux tarifs de 550€ (dans le bâtiment mairie) et 400€ (rue du Centre).
Foret : L’état d’assiette des coupes et leur destination proposés par l’ONF ont été adoptés.
Cela concerne les parcelles 15, 28, 20, 21 pour des travaux d’amélioration et la parcelle 4 pour des travaux de régénération. La parcelle 15 sera destinée aux affouages, pour la parcelle 4 les coupes seront effectuées en régie et pour les parcelles 20 , 21,28, les bois seront vendus sur pied.
Document d’urbanisme : La commune n’ayant pas de document d’urbanisme, il a été décidé de confier à la Chambre d’Agriculture la création d’une Carte Communale.
Recensement : Les opérations de recensement de la population auront lieu durant le mois de janvier 2016. Christian GADNEL est chargé de la coordination.
Communauté d’agglomération (CAE) : Une convention sera signée avec la CAE afin de pouvoir bénéficier des aides financières apportés par les Certificats d’Economie d’Energie.
Le Conseil municipal approuve le Programme Local de l’Habitat réalisé par la CAE.
Motion de soutien à l’Association des Maires des Vosges : Le Conseil approuve la motion présenté par les maires des Vosges mobilisés pour maintenir les services publics locaux et l’activité économique, préserver l’identité communale et la proximité de prestations.