Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 14 février afin de délibérer sur les points suivants :
■ Rapport 2011 sur le prix et la qualité des services du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles : après une présentation effectuée par le Président Alain PIERRE, le rapport a été approuvé.
Lire le rapport
■ Affaires scolaires : compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, son organisation demandant notamment un recrutement de personnel, des financements, l’avis des parents et des enseignants au regard des modifications d’emploi du temps, le conseil considère qu’il n’est pas en mesure de pouvoir mettre en place des activités périscolaires dès la rentrée prochaine et demande son report à la rentrée 2014.
L’Association Autour des Ecoles d’Uzemain ayant décidé d’offrir aux élèves l’installation de mini poteaux de basket, la commune est chargée d’en effectuer l’achat ; l’association remboursera à la commune la somme de 802.26 €.
■ Travaux : Une subvention est demandée au Conseil Général afin de financer les travaux de rénovation des façades, de la toiture et des portes de la mairie.
■ Finances : Un véhicule camion benne sera acheté en remplacement du véhicule actuel mis à la réforme. La somme correspondante est affectée au compte investissement.
Un loyer d’un logement communal rue haute passe de 175,83 € à 185 € mensuel.
Remboursement de salaires : les travaux supplémentaires de secrétariat effectués au profit du syndicat des eaux et à l’Association Foncière seront facturés aux débiteurs respectivement pour les sommes de 179,16 € et 2 067,81 €.
A la demande des locataires, il est mis fin au bail de location d’un logement communal à la mairie à partir du 31 mars.
La somme de 348,96 € correspondant aux charges de mise à disposition des locaux et chambre froide de la commune pour l’année 2012 sera facturée à l’Association du Pays de la Vôge distribuant les repas à domicile.
■ Développement de l’éolien : Il n’est pas formulé de remarque ou d’avis défavorable au projet de demande de création de zones de développement éolien des Communauté de Communes De La Vôge Vers les Rives de la Moselle et de la Porte des Hautes Vosges.
■ Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) : Afin de participer au contrôle de l’évaluation des transferts de charges de la commune à la CAE, Michel CLAUDEL est élu membre titulaire de la commission de contrôle et Alain PIERRE suppléant.
■ Modification de statuts :
Le conseil approuve les modifications statutaires (modification de la représentativité) au sein de la structure intercommunale Schéma de Cohérence Territorial.
Il approuve également les demandes d’adhésion de communes au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.
■ Elaboration du Plan communal de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (PAVE): L’étude étant obligatoire, (loi du 11février 2005) un marché a été passé avec la société « Optimétrie », dans le cadre d’un groupement de commandes avec l’ex Communauté de Communes du Pays d’Olima et du val d’Avière.
Le maire a présenté des éléments de l’étude achevée contenant un état des lieux, les préconisations et plans d’actions pour les linéaires de voirie non conformes (trottoirs, abris-bus, passages piétons etc…).Le coût important des travaux de mise en conformité décrits dans une base de données est évalué à 234 360 € HT. Ceux-ci pourront être réalisés par étapes lors de nouveaux travaux d’aménagement ou d’entretien.
■ Elaboration d’un « Contrat de rivière » : Pour terminer, une présentation de l’étude hydro géomorphologique sur les cours d’eau du bassin du Côney dont le maître d’ouvrage est l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs a été effectuée par le maire.
L’étude propose un programme d’actions en vue d’établir un « contrat de rivière » en application des directives européennes qui imposent à tous les Etats membres de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici à 2015.
