◆ Dépôt de plainte :
Le Maire est autorisé à ester en justice et se porter partie civile pour les graffitis déposés sur différents panneaux et bâtiments communaux avec un dédommagement sur la base d’un devis de 561€.
◆ Logement communal :
Le Conseil municipal met fin au bail de location du logement communal situé 15 rue du Centre (bâtiment du Centre de Secours) à la demande des locataires à partir du 15 mai.
Digitalisation du cadastre :
◆ Le Maire est autorisé à signer la convention communale de digitalisation du cadastre.
◆ Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges :
Le conseil émet un avis favorable pour l’adhésion de sept collectivités.
◆ Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif :
Le conseil émet un avis favorable pour l’adhésion d’une commune et le retrait de cinq communes.
◆ Pays d’Epinal Cœur des Vosges :
Le conseil émet un avis favorable pour les modifications statutaires créant une compétence optionnelle ayant pour mission la promotion touristique et la commercialisation de l’offre du territoire sous le nom et l’image du Pays d’Epinal Cœur des Vosges.
◆ Participations :
Le Maire informe du montant des participations communales aux :
S.D.Incendie et Secours : 24 271€ ; Pays d’Epinal (charges générales, canal et pistes VTT) : 10 099,31€ ; Schéma de Cohérence Territorial : 1 740,65€.