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L’ASSOCIATION FONCIERE SUR LE CHEMIN DES TRAVAUX

L’ASSOCIATION FONCIERE SUR LE CHEMIN DES TRAVAUX

Les membres du bureau de l’association foncière d’Uzemain se sont réunis les 22 et 29 mars sous la présidence d’Alain PIERRE et en présence de Jackie PIERRE sénateur et vice-président du Conseil Général afin d’établir le budget 2010 consacré principalement au financement des travaux connexes au remembrement.
Ainsi, l’année 2010 devrait permettre la réalisation des travaux prévus au programme et validé par l’arrêté préfectoral après enquête publique.
Le budget important de travaux hydrauliques et de voirie de 470 000€ d’ores et déjà subventionné par le conseil général à hauteur de 70%, sera réactualisé en fonction des variations du marché. Le complément de financement sera apporté par un emprunt remboursé par les taxes à l’hectare de 13,38 € HT.
Un important travail de recensement des propriétaires a été effectué afin de permettre la collecte de ces taxes. Le bureau a décidé d’exonérer les terrains des propriétés bâties à concurrence de 50 ares.
Afin de choisir un maître d’œuvre et après un appel de candidature à ce marché à procédure adaptée, les offres ont été analysées le 29 mars ; les membres du bureau ont retenu celle du cabinet de la SARL BETG pour un montant de 6900 € HT.

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