Mardi 21 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni afin de délibérer sur les points suivants à l’ordre du jour :
ACCUEIL PERISCOLAIRE :
Afin de conserver l’agrément de la caisse d’allocation familiale et de pouvoir percevoir ses subventions, les tarifs de l’accueil périscolaire seront modulés en fonction du coefficient familial et facturés en tenant compte du temps de présence de l’enfant.
En dessous d’un coefficient familial de 650, une remise de 20% est appliquée sur les coûts de garderie.
Le matin, sans changement, le tarif de garderie est de 1€50 (collation comprise)
Le tarif global de la restauration scolaire est maintenu à 3€50 dont 1€ finançant les frais de garderie au repas de midi.
Le soir, le tarif est décomposé en deux parties : de 16h30 à 18h, il est demandé 2€ (gouter compris) ; de 18h à 19h :1€.
Chauffage des logements communaux :
Le prix du bois de chauffage ayant augmenté de 5% pour la saison de chauffe de l’hiver dernier, il est décidé de répercuter cette hausse sur les charges de chauffage demandées aux locataires.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
L’instruction des permis de construire est devenue de plus en plus complexe en raison de la mise en application de la loi SRU.
Une commission est créée afin d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme ; autour du maire et du vice-président Claude BOULANGEOT, se réuniront :Marcel BRICE, Vincent HUMBERT, Christian GADNEL, Stéphane THIEBAUT et Michel CLAUDEL.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à M. et Mme Albin ANDRE pour l’obtention d’un permis de construire à Clairegoutte afin d’édifier la maison familiale à proximité de l’exploitation agricole comme l’y autorise exceptionnellement la loi sur le terrain agricole vendu par la commune à l’exploitant.
EMPLOIS :
Suite au départ volontaire de Martine BEGEL adjoint administratif au secrétariat de mairie, une offre d’emploi sera publiée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (adjoint administratif 1ère ou 2ième classe ) poste également en relation avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles.
Deux agents, Odile POIROT et Maryse CLAUDEL ayant réussi un examen de compétence professionnelle, le Conseil Municipal propose de transformer leurs postes en postes d’agent technique de 1ère classe.
Le maire informe de l’avancement des recrutements de Contrats Aidées en cours afin de remplacer les personnes qui arrivent au terme de leur contrat.
Compte tenu des aides importantes accordées actuellement par l’Etat (35 heures financées à 90%), le Conseil municipal décide de recruter une équipe chargée de l’entretien du patrimoine communal et placée sous l’autorité directe des adjoints.
Pour l’ensemble des services une possibilité de 10 contrats aidés est autorisée par le Conseil municipal.
