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CONSEIL MUNICIPAL (SUITE)

CONSEIL MUNICIPAL (SUITE)

VOIRIE : M. le maire a été chargé de déposer une demande de subvention, auprès du conseil général des Vosges, pour un programme de travaux de voirie 2009 d’un montant prévisionnel hors taxes de 212 900.60 €.
Une convention provisoire, pour une durée d’une année, a été signée avec l’entreprise BOIRON de Saint Nabord pour l’entretien courant de l’éclairage public.
TAXE FONCIERE : Le conseil municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande d’un administré sollicitant une exonération de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties en raison de la pose de panneaux photovoltaïques sachant que l’Etat n’accorde aucune compensation financière aux communes en cas d’exonération communale.
RECENSEMENT : La population de la commune fixée par l’Insee au vu du dernier recensement fixe le nombre d’habitants à 1 111 à compter du 1er Janvier 2009 au lieu de 1 054 habitants au recensement de 1999.

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