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« LE SCOT » EN ENQUETE PUBLIQUE

« LE SCOT » EN ENQUETE PUBLIQUE

Le projet de « Schéma de Cohérence Territorial » élaboré au sein du « Syndicat Mixte du Scot des Vosges Centrales » par les membres représentant les 103 communes adhérentes est présenté en enquête publique à partir du 25 mai et jusqu’au 6 juillet. Il est consultable dans les mairies.
Les remarques peuvent être adressées par courrier au siège du Syndicat Hôtel de Ville d’Epinal. Le commissaire enquêteur peut être rencontré aux mairies de Bains les Bains ( le 2juin de 9h à 11h ; le 22 juin de 9h à 12h) et de Xertigny ( le 9 juin de 9h à 12h ; le 22 juin de 15h à18h).
Le projet contient :
-Un rapport de présentation qui définit les enjeux d’aménagement
-Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine le projet politique d’aménagement.
-Un Documentation d’Orientation Générale (DOG) qui fixe les règles d’aménagement.
-Un plan d’Orientations générales qui traduit graphiquement le DOG.

L’ensemble des avis sera ensuite consigné dans un rapport que le Commissaire Enquêteur remettra au Syndicat à la fin de la période d’enquête publique

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