Information du Conseil Général des Vosges :
L’action « Elimination des véhicules des particuliers et matériels agricoles hors d’usage (VHU) » prendra fin le 4 septembre 2006.
Cette action menée par le Conseil Général depuis plus de trente ans, a permis d’éliminer ente 200 et 400 véhicules ou matériels agricoles en fin de vie.
Cette décision est prise pour deux raisons :
– On constate depuis les dernières années une baisse des demandes via les mairies.
– Le contexte réglementaire n’a cessé d’évoluer : l’Arrêté du 6 avril 2005 du ministère de l’Equipement et des Transports impose que cette élimination soit faite par des centres agréés par le Préfet.
Le véhicule hors d’usage étant considéré comme un déchet, le propriétaire est responsable de son élimination de ce fait, ni la Commune ni le Conseil Général ne peuvent désormais se substituer à son élimination.
Le maire