Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 29 mars sous la présidence du maire Alain PIERRE.
L’examen du compte administratif de 2016 et la préparation du budget 2017 a retenu toute l’attention de l’assemblée.
Finances
Malgré les baisses de dotation de l’Etat, les comptes de l’année 2016 ont été reconnus satisfaisants constatant une maitrise des dépenses de fonctionnement et notamment des charges à caractère général en baisse de 18 783€. Ligne de conduite vertueuse atténuée cependant par une hausse des charges de personnel due à des remplacements. Avec des dépenses réelles de fonctionnement de 681 110€ et des recettes de fonctionnement de 1 150 945€ prenant en compte les excédents antérieurs, l’excédent de fonctionnement est de 404 305€. Cette somme a été répartie dans le budget 2017 pour 181 749€ en fonctionnement et pour 222 556€ en investissement afin de combler le déficit de ce dernier. En l’absence d’emprunt, la commune a bénéficié d’une épargne nette pour l’année 2016 de 194 000€ afin de participer à l’autofinancement de ses investissements pour un montant de 471 399€.
Le conseil s’est ensuite penché sur le budget 2017 prévoyant des dépenses et recettes de 1 100 674€ pour le fonctionnement et un budget de 753 161€ pour les investissements.
Des investissements qui seront principalement consacrés à des travaux de rénovation de la salle polyvalente pour une amélioration de son chauffage et des économies d’énergie et des travaux de voirie.
Le compte administratif et le budget foret ont été validés par le conseil municipal.
Avec 38 517€ de dépenses et 79 640€ de recettes, l’excédent se monte à 41 124€.
Le budget prévoit des dépenses et recettes de fonctionnement pour la somme de 84 724€. 51 000€ seront consacrés aux investissements subventionnés à hauteur de 30 000€. Un programme d’actions proposé par l’ONF a été validé par le Conseil Municipal.
Demandes de remboursements
Des remboursements pour la mise à disposition de personnel sont demandés à l’Association Foncière pour la somme de 3 721€.
Le recouvrement des charges de chauffage des logement communaux en location se montent à la somme de 3 380€.
Communauté d’Agglomération
La Communauté d’Agglomération ayant augmenté ses taux d’imposition afin d’avoir un taux commun avec les nouvelles communautés qui ont été intégrées, le conseil municipal a décidé de baissé les taux de ses taxes communales afin de ne pas augmenter les impôts des habitants.
La communauté d’Agglomération reversera à la commune avec la dotation de compensation le montant de cette baisse en conformité avec la charte de neutralité financière signée par les maires.
Ainsi la taxe d’habitation passe de 12,62% à 12,09%, la taxe sur le foncier bâti de 17,04% à 15,30% et la taxe sur le foncier non bâti de 26,34% à 25,23%.
Dans l’attente de la révision du Schéma de Cohérence Territorial et du Programme Local de l’Habitat de la CAE, le conseil municipal donne un avis défavorable à la prise de compétence d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par la CAE.
Monsieur Michel CLAUDEL est désigné membre titulaire pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAE. Alain PIERRE est désigné membre suppléant.
Urbanisme
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre de la commune, le conseil municipal a donné son accord pour le devis d’enfouissement des réseaux d’électricité présenté par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV) qui se monte à la somme de 148 600€. Subventionné, il restera à la charge de la commune la somme de 43 230€.
Extension d’un réseau d’électricité : Le conseil municipal a donné son accord pour l’extension d’un réseau basse tension pour la somme de 9400€ ; il restera à la charge du demandeur 4 606€ déduction faite des subventions du SMDEV.
Le conseil municipal demande que soit réexaminée la demande de Certificat d’Urbanisme présentée par M. Sébastien ARNAUD destiné à la construction d’un gite au Rhumont et qui lui a été refusée.
