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AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE – 2

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE – 2

Sous la présidence du maire Alain PIERRE, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes.
FINANCES
En raison de l’absence d’un agent, dans l’attente des remboursements par les assurances, et des heures de remplacement effectuées, un transfert de crédit des dépenses imprévues vers les charges de personnel de 15 000€ est approuvé.
Les dépenses d’investissement concernant les projets en cours, pourront être engagées sur les programmes prévus avant le vote du budget 2017 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2016.
Une admission en non valeur pour un montant de 8 130,32€ a été acceptée par le conseil, concernant des loyers et charges de chauffage de 2007 à 2010 impayés.
Suite au décès de la personne, la succession ne permettait pas de rembourser la dette.
SYNDICAT DES EAUX
Le conseil municipal a pris connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable présenté par le Syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles.
Une parcelle de terrain située dans le périmètre de protection de la source de la Xatte et appartenant à la commune d’une contenance de 719 m2 est vendue au Syndicat des Eaux.
RESEAUX D’ELECTRICITE
Dans le but d’améliorer l’aménagement du centre d’Uzemain une étude d’enfouissement des réseaux secs est demandée au Syndicat Départemental d’Electrification.
QUESTIONS DIVERSES
Diverses informations et questions diverses ont été à l’ordre du jour notamment la révision des contrats d’assurances, des travaux d’aménagement au groupe scolaire, de la mise à contribution de l’Assistance Technique de la Communauté d’Agglomération en vue de travaux à la salle polyvalente notamment le remplacement du chauffage.

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