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AU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL

Après avoir observé une minute de silence à la mémoire de Georges ABSALON, Adjoint au Maire honoraire, et de Marie – Thérèse PARDONNET FELTEN, ancienne conseillère municipale tous deux récemment décédés le conseil municipal réuni sous la présence de son maire Alain PIERRE a entamé une importante séance de travail préparatoire au budget de l’année.
Les édiles ont tout d’abord approuvé le programme de travaux en forêt et la destination des coupes pour l’exercice en cours. Le conseil a ensuite demandé à l’inspection académique d’attendre la prochaine rentrée pour prendre sa décision concernant la suppression d’un poste d’enseignant sachant qu’une dizaine de constructions ou de permis de construire sont en cours de réalisation.
Le Syndicat du pays de la vôge a amené les élus, par 6 avis favorables, 3 refus et 2 abstentions a demandé la dissolution au 31 décembre 2007 de ce syndicat. Le conseil a également approuvé la modification des statuts du syndicat ainsi que le retrait de la commune de Raon aux bois. Un avis favorable a été donné à l’adhésion de sept collectivités au Syndicat mixte pour l’informatisation dans le département des Vosges ainsi que pour la modification des statuts de ce syndicat.
Pour 2007 le conseil a décidé de reconduire les taux d’imposition des quatre taxes directes locales sachant que les taux communaux demeurent inchangés depuis 1984 soit 23 années sans aucune augmentation de la part communale en ce qui concerne l’imposition locale.
L’attribution de marchés par procédure adaptée concernant la réfection de deux logements communaux a fait l’objet d’un compte-rendu au conseil par M. le Maire. Le conseil a également pris acte du départ en retraite de M. Robert PIERRON , agréé en architecture, et décidé de transférer le marché de maîtrise d’œuvre des logements communaux à son successeur M. Joël RAZE.
En ce qui concerne les syndicats, le budget communal prend en charge la participation 2007 au Syndicat Intercommunal du pays de la Vôge pour un montant de 9 148.88 € et au Syndicat Mixte d’informatisation communale pour une montant de 366.20 € tandis que la participation d’un montant de 74 046.76 € au Syndicat Mixte des déchets de la Vôge et la participation d’un montant de 4 645.70 € au Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Xertigny seront recouvrées sous forme d’impôts.
A la demande du Service départemental d’incendie et de secours des Vosges, le conseil a décidé de rétrocéder à titre gratuit, à ce service, le véhicule Peugeot 106 affecté au chef de secteur.
Les frais de stage BAFA formation approfondissement concernant Mesdames Francine VALA, Catherine GERMAIN, Virginie GERMAIN et Sandra BONNARD employées en contrat accompagnement emploi seront pris en charge sur le budget communal pour un montant de 1 400 €.
Pour terminer sa séance de travail, le conseil a ensuite accepté le versement d’une indemnité d’assurance pour un dégât des eaux à la salle de la mairie, il a ensuite admis en non valeur une créance irrécouvrable concernant une vente de bois en forêt communale en raison de la faillite d’une entreprise et a procédé à la régularisation du bail de location des terrains communaux au Gaec de la Xatte suite au remembrement.

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